J.O. 210 du 9 septembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 20 août 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
NOR : DEFP0400988A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 août 2004, M. Minette de Saint-Martin (Pierre), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des systèmes de forces et de la prospective, service de la recherche et des études amont, à Paris, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 novembre 2004.
L'intéressé est radié des contrôles du ministère de la défense à la même date.